arcanelyvia - Solutions humaines et conseils en planification financière au Canada

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous attestez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales présentées ci-dessous. Toute utilisation implique votre engagement à les respecter.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principaux termes employés dans ces conditions :

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse arcanelyvia.com.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.

« Service » fait référence à l’accompagnement proposé en matière de planification financière.

« Données » regroupe toutes les informations personnelles collectées via le site.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés sur arcanelyvia.com doit se faire dans le respect de la législation canadienne et des présentes conditions.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines sections peuvent être restreintes selon la législation locale.

Accès interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :

Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.

Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe éventuels.

Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Prévenir arcanelyvia de toute utilisation non autorisée de ses données.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Utiliser des outils automatisés pour collecter des informations du site sans autorisation.

Tenter de porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.

Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler les informations.

Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, logos, images et éléments graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à partager du contenu sur le site sous leur seule responsabilité.

Droits sur les contenus partagés

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et autorise arcanelyvia à les exploiter dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs informations.

Voir la politique

Mentions légales et limitations

Les informations diffusées sur le site sont à titre informatif. Aucun résultat n’est garanti et les conseils ne remplacent pas un avis professionnel.

Avertissement spécifique

Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle. Consultez un professionnel avant toute décision d’importance.

Limitation de responsabilité

arcanelyvia ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser arcanelyvia en cas de violation des conditions ou droits de tiers.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à un arbitrage conformément à la législation canadienne.

L’arbitrage se déroule dans la province de Québec, sauf accord contraire.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre arcanelyvia et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux du Canada.

Résiliation

arcanelyvia se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

arcanelyvia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande d’information complémentaire, contactez notre équipe.

Adresse courriel: content@arcanelyvia.com

Téléphone: +15874043939

Adresse postale: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada

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